Introduction
Le site tenhaku.shop appartient et est géré par :
Tenhaku – Axel Estublier
Rue des Crosnières
78200 Mantes-La-Jolie
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur, Tenhaku – Axel Estublier, auprès des clients désirant procéder à l’achat de produits proposés à la vente sur le site tenhaku.shop.
Le client reconnaît avoir pris connaissances en intégralité, au moment de la commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Le Vendeur, Tenhaku – Axel Estublier, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement la commande.
Toutes les photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive du photographe Tenhaku – Axel Estublier dont il est l’auteur et sont donc protégées par le droit d’auteur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.
Le téléchargement ou capture d’écran des photographies de ce site par quelque moyen que ce soit ne constitue pas une autorisation de reproduction sous toute forme possible.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation.
Cette autorisation ne sera acquise qu’avec un contrat écrit de Tenhaku – Axel Estublier.
Seuls sont autorisés les partages de ces images sur les réseaux sociaux sans aucun but lucratif ni commercial, à condition de conserver l’image intégrale.
L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même sur quelque support que ce soit, sans un accord écrit de Tenhaku – Axel Estublier.
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs figurant sur le site tenhaku.shop au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable). Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prix des produits n’inclut pas les frais supplémentaires d’expédition, de transport et de livraison, qui sont calculés à la validation de la commande.
La facturation appliquée au Client correspond au montant total de l’achat incluant ces frais.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : des tirages photographiques.
Le Client accepte la possibilité d’une différence de couleurs entre le rendu colorimétrique à
l’impression du produit et les couleurs visibles lors de l’affichage de l’image sur son écran, la
reproduction des couleurs pouvant être variables selon les écrans des appareils informatiques ou téléphoniques.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les achats effectués en ligne sur tenhaku.shop sont réglables par paiement sécurisé, soit par carte bancaire soit par Paypal.
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra modifier voir supprimer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira la mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le client recevra l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiqué.
Les informations fournies par l’acheteur, lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
En cas de retour pour adresse erronée, inconnue ou incomplète, le client devra s’acquitter des frais de ports nécessaires pour un second envoi de sa commande.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le client sera tenu informé du statut de sa commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige concernant le paiement.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé soit par carte bancaire soit par Paypal.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui règle pas le prix dans sa totalité, dans les conditions mentionnées dans les présentes CGV.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons s’effectuent dans un délai d’environ 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est effective par la réception physique du Client.
Le Vendeur s’engage à réaliser ces commandes dans les délais précisés.
Un retard éventuel ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de retards de livraison qui sont effectuées par La Poste.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés : un colis endommagé doit être refusé et indiqué sur le bon de livraison du transporteur « colis endommagé et refusé ».
II dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler toute réclamation par mail, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires, dont des photographies de l’état du colis et des produits.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou défaut et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur pourra procéder au remboursement ou au remplacement, à ses frais, des Produits livrés dont les défauts auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 du Code de la consommation, et celles prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander un échange ou un remboursement. Il est nécessaire de renvoyer l’intégralité des produits non déballés et à l’état d’origine à l’adresse suivante :
Tenhaku – Axel Estublier
6 Rue des Crosnières
78200 Mantes-La-Jolie
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours dès la réception par le Vendeur des produits retournés par le Client, dans les conditions prévues au présent article.
Les produits retournés incomplets ou endommagés ne seront pas remboursés.
ARTICLE 7 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Le vendeur pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes ou n’aura pas procéder au règlement complet de la commande, sans aucun dommage et intérêt pour le client.
Tout tirage vendu demeure la propriété de l’auteur jusqu’au paiement intégral de son prix, frais d’envoi inclus.
ARTICLE 8 – LITIGE ET RECOURS
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles, à défaut d’une résolution à l’amiable.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet tenhaku.shop est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE PREUVE
L’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fiable conformément à l’article 1379 du Code civil.
L’ensemble de ces documents pourra être produit à titre de preuve du contrat par toutes les parties.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.